Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 31-07-2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Tisoled Créations, exploité par Tisoled Créations, dont le siège est situé à 4 rue de la foret 22270 Plédéliac,  immatriculé sous le numéro 847629425 00012.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales réalisées à la main. Chaque pièce étant unique, de légères variations de couleur, de forme ou de finition peuvent exister par rapport aux photographies présentées sur le site. Ces différences ne constituent pas un défaut.

Les photographies sont fournies à titre indicatif et s'efforcent d'être les plus fidèles possibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Ils sont exprimés  hors taxes (HT), "TVA non applicable, article 293 B du CGI".

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

4. Commande

La commande est considérée comme définitive après :

• la validation du paiement ;

• l'envoi d'un e-mail de confirmation.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou d'informations manifestement erronées.

5. Paiement

Le règlement est effectué par les moyens de paiement proposés sur le site.

La commande ne sera préparée qu'après validation du paiement.

6. Fabrication et délais

Les créations peuvent être :

• disponibles immédiatement en stock ;

• réalisées sur commande.

Les délais de fabrication et d'expédition sont indiqués sur chaque fiche produit ou lors de la commande.

Ces délais sont donnés à titre indicatif.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

En cas de colis endommagé, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter le vendeur dans les meilleurs délais.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables aux ventes à distance, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.

Le droit de rétractation ne s'applique notamment pas :

• aux produits personnalisés ;

• aux créations réalisées sur mesure selon les spécifications du client.

Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d'origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire.

9. Remboursement

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf accord différent entre les parties.

10. Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales applicables.

Le client est invité à contacter le vendeur dès la constatation d'un défaut.

Les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un entretien inadapté ou de l'usure normale ne sont pas couverts.

11. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits.

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.

12. Propriété intellectuelle

Les créations, photographies, textes, illustrations, logos et éléments graphiques présents sur le site demeurent la propriété exclusive du vendeur.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la relation client et les obligations légales.

Le client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition conformément à la réglementation applicable.

Pour exercer ces droits, le client peut contacter : [Adresse e-mail].

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de droit applicables.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande :

Nom : Tisoled Créations
Adresse : 4 rue de la foret 22270 Plédéliac
E-mail : tisoled@outlook.fr
Téléphone : 06 72 07 55 57